Hygiène, sécurité, Travail

Voyage d'étude - MS executive (QSE-DD) - août 2010 

Quelles sont les réglementations en matière d’hygiène et de sécurité au travail ? Comment sont-elles appliquées au sein des entreprises ? Quelles adaptations voire quels conflits peuvent-elles engendrer au quotidien ? Et surtout quelles méthodes de diagnostique et d’analyse  applique-t-on à l’étude des situations concrètes ?
Du 24 au 27 août 2010, les participants du Mastère spécialisé executive QSE-DD de MINES ParisTech – ISIGE ont été accueillis par le Centre de recherche sur les risques et les Crises de l’Ecole.
Au programme donc :

• Observations d’une situation réelle dans un laboratoire de l’Ecole (un technicien utilisant une machine industrielle),
• Jeux de rôles et mises en situation,
• Echanges avec les professionnels du secteur, notamment les experts de MINES ParisTech et de la société Preventeo.

Retour sur quelques notions essentielles en termes d’hygiène et de sécurité au travail

HST, des acteurs impliqués au sein de l’entreprise

Tous investis pour l’hygiène et la sécurité. Telle pourrait être la philosophie des lois relatives aux conditions de travail en France. Chaque acteur bénéficie en effet de droits en la matière mais doit également se conformer à un certain nombre de règles contraignantes et protectrices.
Ainsi, l'employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé de son personnel. Pour cela, il met en place une démarche de prévention des risques pour toutes les activités de son entreprise à tous les niveaux de la hiérarchie.
Les salariés doivent prendre en considération leur propre sécurité ainsi que celle de leur collègues pouvant être affectés par leurs actions, dans la mesure de leurs connaissances (formations, informations) et des moyens mis à leur disposition. Ils doivent appliquer les consignes de sécurité édictées par l'employeur qui s'appliquent à eux.
Les instances représentatives du personnel (le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail et les délégués du personnel) doivent quant-à-elles remplir les missions d’alerte et de médiation.
Enfin, les services de santé au travail, essentiellement le médecin du travail, doivent éviter l’altération de la santé des travailleurs du fait de leur activité. A cette fin, ce médecin exerce en principe une surveillance clinique du personnel en relation avec les postes de travail.

 Source : Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique

HST, les principales obligations réglementaires

Principale source de droit français en matière de santé et de sécurité au travail, le Code du Travail énonce les dispositions générales et particulières qui doivent s’appliquer dans ce domaine. L’employeur est ainsi tenu de mettre en œuvre les mesures de prévention sur le fondement des principes généraux de prévention :

• Éviter les risques ;
• Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
• Combattre les risques à la source ;
• Adapter le travail à l'Homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé;
• Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
• Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
• Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral ;
• Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle;
• Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

(Code du Travail, Partie IV, Livre Ier)

Depuis 2001, l’employeur doit recenser les risques présents dans son entreprise, évaluer leur gravité, leur probabilité de survenue et consigner ces informations dans le Document Unique d’évaluation des risques professionnels. Depuis le décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008, l'employeur doit tenir ce document à dispositions des travailleurs et placer une affiche sur le lieu de travail pour indiquer où il est possible de le consulter.  

HST, quelques chiffres, quelques tendances

Les accidents du travail et les maladies professionnelles font l’objet de statistiques et d’études approfondies notamment de la part de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs salariés (CNAMTS). Les données sont une source fiable exploitée par les différents organismes de contrôle et d’alerte ainsi que par les pouvoirs publics pour réagir aux nouveaux problèmes et aux tendances de fond.

  

Aller plus loin :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/
http://www.inrs.fr